Règlement Intérieur du Gâti-Sel
ARTICLE 1 - GENERALITES
Gâti-SEL est une association à but non lucratif, loi 1901. Son but est de faciliter les échanges directs ou indirects de biens, savoir, savoir-faire, services... entre ses adhérents. Les membres du conseil d'animation, élus par l'assemblée générale, gèrent et administrent le SEL mais c'est l’ensemble des adhérent(e)s qui en assure le bon fonctionnement.
1.1. Frais de gestion
Les frais de fonctionnement sont couverts notamment par une cotisation annuelle dont le montant est fixé en assemblée générale.
1.2. Adhésion annuelle
Elle est actuellement de 1 € minimum par personne et court du 1er mars au 28 février.
L’adhésion est subordonnée:
- à l’acceptation et à la signature de la charte et des statuts,
- au paiement annuel de la cotisation,
- à l’acceptation de transmettre aux membres du conseil d’animation des coordonnées postales
L’accord parental sera nécessaire pour l’adhésion d’un mineur.
1.3. Adhésion par internet
L’inscription peut se faire auprès d’un membre du Gâti-Sel.
L'inscription définitive est validée par le groupe de modération après que le postulant ait rempli les conditions décrites dans article 1.2.
Dans le respect de l’article 1 de notre charte «le lien est plus important que le bien », tout nouvel adhérent rencontrera un ou plusieurs membres du conseil d’animation.
ARTICLE 2 – LES ECHANGES
2.1. L’unité d’échange
Gâti-SEL tient la comptabilité des échanges dans une unité appelée Clochard pour une heure et une sous-unité appelée Pépin pour la minute.
2.2. Evaluation des échanges
La valeur de chaque transaction résulte strictement d’une entente entre les 2 adhérent(e)s concerné(e)s. Les échanges sont évalués et rétribués en Clochard et Pépin. Il n’y a aucune parité entre la graine et l’euro. Pour les heures de travail, le temps a la même valeur pour tous et la base de négociation est : 1 minute = 1 Pépin. Tout nouveau membre est obligé de comptabiliser ses 3 premiers échanges en offres. Ensuite, comme les autres membres, chacun est libre de prendre en compte ses échanges en Clochard ou non.
ARTICLE 3 – RESPONSABILITE
Un(e)adhérent(e) n’est jamais obligé(e) d’accepter une transaction.
Chaque adhérent(e) est personnellement responsable des activités et biens qu’il propose face aux législations sociales, fiscales et aux assurances.
Gâti-SEL n’est, en aucune façon, l’employeur de ses adhérents.
Gâti-SEL n’a ni l’obligation, ni la responsabilité de réaliser des déclarations liées à ces échanges aux différentes administrations.
La responsabilité de Gâti-SEL se limite à permettre la rencontre entre l’offre et la demande, sans intervenir ni dans les contenus, ni dans l’accord passé.
Le service rendu ne peut être qu’une aide temporaire, non répétitive, de faible importance, et de courte durée.
Il est préférable de s’assurer avant un échange que les assurances des adhérents impliqués couvrent les risques qui y sont liés. Dans tous les cas, c’est la responsabilité civile des adhérents qui sera concernée.
Gâti-SEL ne pourra avoir une responsabilité quelconque dans ces transactions.
ARTICLE 4 – SITE INTERNET et CATALOGUE D’ECHANGES
Chaque adhérent a à sa disposition l'adresse internet des feuilles d'offres et demandes et la feuille du décompte et de la nature des aides apportées par chaque adhérent. Il veille notamment à retirer les annonces obsolètes, et à retirer provisoirement celles qui ne pourraient être honorées (période de congés ou absence de longue durée), et précisera par quel moyen il préfère être contacté.
Dans la mesure où un adhérent ne dispose pas d’un accès internet, il lui est recommandé de se faire aider par un membre internaute pour gérer ses annonces et accéder aux informations . Cet accompagnement pourra éventuellement faire l’objet d’un échange en Clochard. Le conseil d’animation pourra organiser des réunions dédiées à l’information des adhérents et à la consultation libre des annonces.
Avant de rédiger une demande , l’adhérent doit vérifier si quelqu'un n'a pas déjà proposé le service qu’il attend. Si l’adhérent ne trouve pas d’offre correspondante, il peut alors créer une annonce de demande.
L’adhérent s’engage à écrire des annonces claires, dans l’esprit de la charte et à ne pas proposer de services ou d’objets contraires aux bonnes mœurs et à la législation en vigueur. Dans le cas contraire, le modérateur de l’association est autorisé à intervenir pour modifier l’annonce, voire la supprimer.
L’adhérent qui constaterait un problème sur une annonce peut signaler l’annonce directement sur le lien prévu à cet effet ou auprès du groupe de modérateurs d’annonces, afin que la correction puisse être faite au plus vite (annonce périmée ou date dépassée, etc...).
L’adhérent veillera à mettre à jour ses coordonnées (adresse, coordonnées téléphoniques ou adresse email) sur le site ou, pour les non internautes, à les transmettre au siège de l’association.
Les annonces sont contrôlées par un groupe de modération.
Ce groupe, composé au moins de 3 personnes, vérifie la cohérence des annonces avec la charte, les statuts, le règlement intérieur.
Le groupe de modération est nommé par le conseil d’animation qui peut, à tout moment, en changer la composition.
Les modérateurs d’annonces veillent au bon fonctionnement du catalogue d’échanges.
ARTICLE 5 - CONFIDENTIALITE
Les adhérent(e)s acceptent que leurs coordonnées et toutes informations utiles soient enregistrées informatiquement et fournies aux autres adhérents et à eux seuls, en même temps que le catalogue d’échanges.
Nul n'est autorisé à se servir de la liste des membres de l'association à des fins personnelles politiques, ou professionnelles. Le fichier des adhérents est strictement réservé aux activités de Gâti-SEL et ne doit pas être diffusé, ni communiqué à des personnes non adhérentes à Gâti-SEL. L’association s’engage à ne pas divulguer ce fichier.
ARTICLE 6 - FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Pour informer les adhérents de la vie de l’association, une lettre d’information sera envoyée autant que de besoin. Les vecteurs privilégiés sont numériques : site internet, liste de diffusion, mail, blog...
Chaque adhérent, pourra, de sa propre initiative, faire des propositions au conseil d’animation.
6.1. Réunions
Gâti-SEL organise des réunions et événements afin de permettre aux adhérent(e)s de se rencontrer. Tous les adhérents sont invités à proposer, s’impliquer et/ou porter ces initiatives (randonnée, pique-nique, sortie, visite...).
Ces réunions seront également l’occasion pour des personnes intéressées de rencontrer les membres du SEL.
ARTICLE 7 – GESTION DES COMPTES
Seul(e) le(la) titulaire d’un compte peut autoriser le débit de son compte en faveur de celui d’un(e)autre adhérent(e).
Chaque adhérent(e) commence avec un compte à 2 Clochards et doit à la création du compte, poster une offre et une demande et veiller, par la suite, à poster régulièrement des offres et des demandes.
L’assemblée générale fixe une limite que chaque compte ne doit pas dépasser en négatif comme en positif. Cette limite est actuellement de + ou - 30 Clochards. Au-delà, les transactions ne seront plus enregistrées. Liberté est laissé aux personnes ayant dépassé cette limite à donner gratuitement.
Contrôle
Les modérateurs d’annonces et le conseil d’animation peuvent refuser de publier une proposition de transaction ou refuser d’enregistrer une transaction effectuée si elle est contraire aux règles ou à l’esprit de Gâti-SEL, tels que définis dans le présent règlement intérieur, sa charte et ses statuts, ou aux lois en vigueur.
ARTICLE 8 – QUITTER Gâti-SEL
La qualité de membre de Gâti-SEL se perd dans les conditions suivantes :
- la démission écrite,
- le non-paiement ou non-renouvellement de la cotisation,
- l’exclusion prononcée par l’équipe d’animation pour motif grave.
ARTICLE 9 - EXCLUSION
Le conseil d’animation peut être conduit, après un premier avertissement resté sans effet, à exclure un adhérent de Gâti-SEL en cas de non-respect des autres membres du SEL, ou des règles établies, ou d’actions contraires à l’esprit du SEL. Auparavant, l’adhérent concerné sera invité à défendre sa position devant le conseil d’animation, assisté s’il le souhaite par un adhérent de son choix. Cette réunion se déroulera selon les valeurs de la charte et notamment respect, égalité et dignité.
ARTICLE 10 – SOLDE DU COMPTE
Les adhérents de Gâti-SEL s’engagent à laisser leur compte à zéro ou en positif avant de quitter le SEL.